Conditions Générales de Vente

SARL SO PRINT au capital de 20 000 euros

5 Avenue du Pont de Tasset
74960 MEYTHET

Siret 791 272 610 00035 – TVA FR86 791272610

Les rapports de la Société SO PRINT (ci-après « La Société) avec ses Client (ci-après « Le Client) sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après. Elles s’adressent aux professionnels et aux particuliers et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre site web  : www.soprint74.fr, ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone).

  1. Commandes

    Toutes commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vent et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
    Les commandes sont passées via notre plateforme internet www.soprint74.fr ou par fax, mail, courrier, téléphone.

    Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 17h chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.

    La Société s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

    Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email ou apparaîtra dans l’onglet « suivi » de notre plateforme www.soprint74.fr

    L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, dirigeant ou client de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

  2. Prix

    Les prix de vente affichés sur le site web de la Société sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
    Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, sans les frais de port, en France métropolitaine.
    Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

  3. Moyen de paiement

    Le paiement des commandes s’effectue principalement par 4 moyens distincts :

    • Comptant en ligne par carte bancaire,
    • Par virement bancaire,
    • Par chèque adressé au siège (si le montant du chèque inférieur à 200 €)
    • Par prélèvement ou LCR à 20 ou 30 jours date de facture (après ouverture de compte et accord de notre service comptabilité).

    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

    En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement.

  4. Facturation

    Une facture est établie à chaque commande passée sur web ou en agence bien (par semaine ou quinzaine pour les clients en compte). Pour une commande passée via notre site web les factures seront envoyées avec votre commande ou remises au retrait en agence.

  5. Délai de livraison

    La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont données à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait service de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

    Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme www.soprint74.fr peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à la Société.

    La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

    Les marchandises, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

    Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

  6. Force majeurs

    La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitant l’exécution de la vente à par effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société SO PRINT.

    Constitue un cas de force majeure, tout évènement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machine rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève, interruption des moyens de transports quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

    Si l’évènement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société SO PRINT se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

  7. Réclamation

    Sans préjudice des dispositions de l’article 5, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec la copie à la Société SO PRINT. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

    Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société SO PRINT. Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un évènement qui rendrait impossible à notre société l’exécutions de ses obligations.

    Compte tenu des pratiques admise dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrication, notre Société n’es pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou moins de 5% des quantités prévues.

  8. Clause pénale

    L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des pénalités égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.

    Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit par toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

  9. Fichiers informatique, Bon à Tirer, contraintes techniques

    Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Nos impressions pouvant être réalisées en amalgame (c’est-à-dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression : tolérance de façonnage d’environ 1mm, légère variation des couleurs, en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100%. Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de chasse de texte, conversion d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers client.

    Le Client reconnait également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100% du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entrainer, à l’occasion de traitement successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

    La Société SO PRINT se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensable sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…) De même, la Société se réserve le droit de refuser tout commande dans l’hypothèse ou les fichiers ne seraient pas exploitable. Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des contraintes techniques.

    Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelé Bon à Tirer B.A.T) pour garantir l’intégralité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées.

    La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

  10. Informatique et liberté

    En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.

  11. Clause attributive de juridiction compétente

    En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions général de vente, le tribunal de commerce d’Annecy sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.